Conditions générales de vente

"LA BOUTIQUE JULIEN FAURE " est le site de vente en ligne des produits de la société JULIEN FAURE SAS, domiciliée 27, bd de l’Industrie – 42170 St Just St Rambert – France (téléphone : 04-77-36-10-00), inscrite au Registre du Commerce sous le numéro 54450043200049, Code NAF 1396Z, TVA intracommunautaire : FR 65544500432.
Service Client : commercial@boutiquejulienfaure.fr

Les présentes Conditions Générales de Vente, concernant les Rubans unis ou fantaisie sont conclues entre la société JULIEN FAURE SAS et un acheteur final particulier ou professionnel dans le cadre d’un système de vente à distance.
Le fait de passer commande sur la boutique "LA BOUTIQUE JULIEN FAURE " signifie l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Les présentes Conditions Générales de Vente constituent le seul accord entre les parties et prévalent sur tout autre document. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour les sociétés dont le siège est en France.

Prise de commande

Le « double clic » précédé de la procédure d’authentification constitue une signature électronique. Celle-ci a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.
Tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles « Garantie de satisfaction » et « Disponibilité des produits ».
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par JULIEN FAURE constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par JULIEN FAURE et ses clients.

Disponibilité des produits

Les articles ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles.
Si un produit commandé venait à ne plus être en stock, JULIEN FAURE en informerait le client dans les plus brefs délais par mail, en indiquant la date approximative de livraison possible. Celui-ci pourra alors demander l’annulation de cette référence, ou bien son remplacement, en envoyant un mail à : commercial@boutiquejulienfaure.fr

Limitation de responsabilité / Force majeure

JULIEN FAURE n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. La responsabilité de JULIEN FAURE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, ou de tout fait qualifié de force majeure.
Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles.
Aucune partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un évènement constitutif de force majeure. Seront considérées comme force majeure les évènements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la 2ème chambre civile de la cour de cassation.

Indication du prix, frais d’envoi et TVA

Toutes les factures sont payables au comptant, sauf accord contraire explicitement indiqué.
Tous les prix indiqués sur la boutique "LA BOUTIQUE JULIEN FAURE " sont en euros TTC. Les frais de port sont calculés en fonction du poids total de la commande. JULIEN FAURE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.

Modalité de livraison

Les délais de livraison pour la France Métropolitaine, la Suisse et la Belgique sont de 5 jours ouvrés pour les articles sur stock. Ces délais sont donnés à titre indicatif et sont sujets à variations notamment en période de forte demande. La société JULIEN FAURE fera tout son possible pour respecter ces délais et satisfaire au mieux sa clientèle. Les dépassements éventuels de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours. Les produits voyagent dans tous les cas aux risques et périls de l’acheteur.
En application de la Loi 80-335 du 12 mai 1980, parue au B.O. du 13 mai 1980, le vendeur conserve l’entière propriété des marchandises jusqu’à leur paiement effectif. Pour des livraisons en France et dans l’Union Européenne, la TVA française (19,6 % à ce jour) sera facturée.
L’expédition de la commande se fera avec le service de UPS ou le Service COLISSIMO suivi. JULIEN FAURE se réserve néanmoins le droit de changer de transporteur quand il le souhaite.
Les Produits seront livrés à l’adresse de livraison saisie au cours du processus de commande.

Mode de paiement

La boutique accepte les paiements par CB et Virement bancaire.
Toutes les commandes sont payables en euros.
En procédant à la validation de votre commande, vous nous garantissez en qualité de client que vous disposez des autorisations éventuellement nécessaires aux fins du paiement de cette commande. Nous nous réservons le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Nous nous réservons notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Garantie de satisfaction

JULIEN FAURE souhaite que ses clients soient totalement satisfaits de leur commande. Le client dispose d’un délai de rétractation de 10 jours à partir du jour de réception de la marchandise pour retourner le produit commandé dans son emballage d’origine. JULIEN FAURE procédera à l’échange ou au remboursement du ou des produits.
Les frais d’envoi et de retour seront à la charge du client. Seul le prix du ou des produits lui sera remboursé. Le client devra envoyer les articles en recommandé afin de garantir que le retour sera bien livré.
Les articles retournés incomplets, utilisés, abîmés, endommagés par le client ne seront pas repris.

Tous les retours doivent être précédés d’un numéro de retour, qui peut être obtenu en contactant le service commercial : commercial@boutiquejulienfaure.fr . Le client devra également expliquer la raison pour laquelle il souhaite renvoyer sa commande.

Les retours sont à effectuer à :
JULIEN FAURE SAS
27 bd de l’Industrie
42170 Saint Just-Saint Rambert

Le remboursement sera adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation dans un délai maximum de 15 jours après réception du colis retourné.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Loi applicable et règlement de litige

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente est opposable à JULIEN FAURE.

Sera seul compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l’exécution de la commande, le Tribunal de Commerce de Saint Etienne (42).

Propriété du site et propriété intellectuelle

Toutes les informations que vous pouvez trouver sur ce site, y compris le design, les textes, les documents techniques, les photos, les informations produits, sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et susceptible de sanction au titre de la propriété Intellectuelle.

La protection des données personnelles

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui sont demandées sont nécessaires au traitement de l’inscription du client et sont destinées aux services de JULIEN FAURE. Outre l’utilisation liée à sa commande, ces informations pourront être utilisées afin de tenir le client informé des opérations spéciales qui auront lieu sur le site (nouveaux produits et services, promotions, soldes...). Le client dispose d’un droit d’accès à ces informations. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d’erreur ou de modification, rectifiées. JULIEN FAURE s’engage à ne pas commercialiser ces informations qui ne sont destinées qu’à son usage propre.
De même JULIEN FAURE prend toutes les mesures appropriées afin de garder les données personnelles du client confidentielles. Par exemple, seul le personnel autorisé peut accéder à ces informations, et seulement dans le cadre des échanges commerciaux. JULIEN FAURE utilise des pare-feux afin d’interdire l’accès aux données personnelles à toute personne ne faisant pas partie de la société.
JULIEN FAURE a mis en place des mesures de sécurité pour se protéger contre la perte ou l’altération des données confiées.

Confidentialité des courriels

JULIEN FAURE SAS prend la confidentialité au sérieux.
L’adresse courriel du client est gardée privée.
JULIEN FAURE SAS ne vend pas, ni n’échange ou loue les adresses courriels de ses clients.
Celles-ci sont utilisées uniquement pour communiquer avec les clients au sujet de leurs commandes, ainsi qu’à leur faire part des Offres Exceptionnelles, des Soldes ou des nouveautés.

Communications entre JULIEN FAURE SAS et ses clients

Les commentaires des clients sont appréciables pour évoluer positivement et offrir toujours un meilleur service et de meilleurs produits. Tous les commentaires ne sont pas confidentiels et peuvent être mis en avant.
JULIEN FAURE se réserve également le droit d’utiliser une idée, un concept, un commentaire, une technique, une suggestion qu’un client aurait fait parvenir.